Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Home Marie, domicilié(e) au 37 rue des Pâtis – 77200 Torcy, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 850 514 829 00017, ci-après dénommé(e) le « Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire, notamment l’organisation, le rangement à domicile, les conseils de gestion domestique, et la vente de produits numériques ou la prestation à distance, quelle que soit leur forme.

En passant commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 – Prestations et produits proposés

Le Prestataire propose des prestations de services d’organisation et de gestion domestique ainsi que des produits numériques (guides, e-books, formations en ligne, etc.). Les caractéristiques détaillées de chaque prestation ou produit sont précisées sur le devis ou la fiche produit.

Article 3 – Commande et validation

Toute commande doit être validée par la signature d’un devis ou la validation en ligne dans le cadre de produits numériques. La commande est définitive à la réception de l’acompte tel que défini à l’article 5.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande si elle ne correspond pas à ses capacités d’exécution ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d’évoluer. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais éventuels de déplacement, hébergement, stationnement, et autres frais, sont indiqués sur le bon de commande.

  • Acompte : Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigé à la commande. Le solde est dû à la fin de la prestation.
  • Modalités de paiement : Le paiement peut s’effectuer par modes de paiement dématérialisés, virement bancaire, carte bancaire ou chèque. Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités légales.
  • Modalités de Paiement Échelonné : Le client peut choisir de régler sa commande en plusieurs fois, selon les modalités définies ci-après. Le paiement en plusieurs fois est possible pour un montant minimum de 600€, et se répartit en 3 versements de 200 €, sur une période de 6 mois maximum. Des frais additionnels peuvent s’appliquer en fonction de la solution de paiement choisie. L’option de paiement en plusieurs fois n’est disponible qu’après validation par nos services et engagement du client à régler la totalité du montant dû, conformément aux échéances fixées.
    Pénalités de Retard de Paiement En cas de défaut de paiement à l’une des échéances prévues dans le cadre du paiement en plusieurs fois, une pénalité de 8,16% (taux d’intérêt légal fixé par arrêté du 26 juin 2024) sera appliquée sur le montant de l’échéance impayée à compter de la date de l’échéance jusqu’au règlement complet. Cette pénalité est exigible sans rappel préalable et sera automatiquement ajoutée au montant restant dû. Si le défaut de paiement persiste au-delà de 7 jours, nous nous réservons le droit de suspendre la prestation en cours ou de l’annuler, sans préjudice de l’encaissement des sommes dues jusqu’à cette date. Le client sera informé par écrit en cas de suspension ou d’annulation. En cas de recouvrement par voie judiciaire, les frais afférents seront intégralement à la charge du client.

Pour les produits numériques, le paiement intégral est exigé au moment de la commande. L’accès au produit est accordé dès réception du règlement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation : Si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, ce dernier renonce à son droit de rétractation. De même, pour les produits numériques, le droit de rétractation est exclu après l’accès au contenu si le Client a expressément accepté de renoncer à ce droit.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier recommandé ou un e-mail au Prestataire précisant sa décision de se rétracter.

Article 6 – Nature des prestations

Les services de home organising et de home management proposés par Home Marie incluent trois types de prestations :

  • Produits numériques : ressources numériques (guides, e-books, etc.) fournies en téléchargement ou accessibles en ligne après paiement.
  • Prestations à distance : réalisées par des moyens de communication numériques (visio-conférence, téléphone, messagerie) pour accompagner et conseiller le client sans déplacement physique.
  • Prestations physiques : réalisées sur le site indiqué par le client (domicile ou autre lieu convenu).

Article 7 – Conditions spécifiques aux prestations à distance

  1. Détails des prestations
    Les prestations à distance comprennent l’accompagnement en home organising et home management par le biais de sessions en ligne. Elles peuvent inclure des conseils personnalisés, du coaching, et un suivi de projets spécifiques, convenus avec le client.
  2. Prix et paiementLe prix des prestations à distance est fixé au moment de la commande et doit être réglé avant la date prévue de la première session. Le paiement valide la réservation.
  3. Modalités d’exécution
    • Les prestations à distance sont réalisées via WhatsApp ou Google Meet.
    • Le lien de connexion sera communiqué au client au moins 24h avant la session.
    • En cas de problème technique ou d’impossibilité de se connecter, il appartient au client de prévenir Home Marie dès que possible pour convenir d’une solution.
  4. Annulation et report
    • Le client peut demander l’annulation ou le report d’une session jusqu’à 12h avant la session prévue.
    • En cas d’annulation hors délai ou de non-présence, le montant payé pour la session ne sera pas remboursé.

Article 8 – Modalités d’exécution des prestations

Les prestations physiques (organisation à domicile, etc.) sont réalisées aux dates convenues entre le Prestataire et le Client lors de la signature du devis ou du contrat. Toute annulation ou modification des dates doit être notifiée par le Client au moins 48 heures à l’avance.

Pour les prestations numériques, l’accès aux produits (guides, e-books, formations) est accordé dès validation du paiement. Aucune modification ou annulation n’est possible après l’accès au contenu numérique, sauf en cas d’anomalie technique.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle (incidents techniques, absences imprévues, etc.).

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit ou tout autre dommage consécutif.

Article 10 – Garanties

Les prestations bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés.

Pour les produits numériques, le Prestataire garantit un accès correct au contenu, sous réserve de problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, guides, e-books et autres produits numériques proposés par le Prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.

Article 13 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents pour régler le différend.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Article 14 – Modalités de remboursement

1 – Remboursement en cas de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, le Prestataire remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les acomptes, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord spécifique avec le Client.

2 – Remboursement en cas d’annulation de la prestation par le Client

En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation, et en dehors du délai de rétractation légal, les acomptes versés ne sont pas remboursables. Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, le Prestataire pourra rembourser les acomptes perçus, déduction faite des frais engagés pour préparer la prestation (si applicable).

3 – Remboursement en cas d’annulation par le Prestataire

Si le Prestataire annule la prestation pour des raisons qui lui sont imputables, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées, y compris l’acompte, dans un délai de 14 jours. En cas d’annulation pour des raisons de force majeure, une solution amiable pourra être négociée entre les deux parties.

4 – Produits numériques

Pour les produits numériques (e-books, formations en ligne, etc.), aucun remboursement ne sera accordé après que le Client a accédé au contenu, sauf en cas de défaut technique majeur empêchant l’utilisation du produit.

Article 15 – Renonciation au droit de rétractation

1 – Renonciation pour les prestations de services

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute commande de prestations de services à distance. Toutefois, le Client peut renoncer expressément à ce droit afin que l’exécution de la prestation puisse commencer avant l’expiration de ce délai.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît et accepte qu’en demandant expressément la réalisation immédiate ou avant la fin du délai légal de rétractation de la prestation, il renonce à son droit de rétractation.

Cette renonciation sera formalisée par une case à cocher sur le formulaire de commande ou une mention manuscrite dans le contrat signé.

2 – Renonciation pour les produits numériques

Pour les produits numériques (guides, e-books, formations en ligne, etc.), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le Client a expressément consenti à l’accès immédiat au contenu numérique et a reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Le Client devra, avant tout téléchargement ou accès au contenu numérique, cocher une case spécifique ou signer une mention manuscrite, indiquant qu’il renonce à son droit de rétractation pour ces produits.

Article 16 – Informations de contact

Ce site web est détenu et exploité par Home Marie-Marie Ange Kostoff.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page CONTACT ou sur contact@homemarie.fr

Article 17 – Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.